Beaucoup de personnes se demandent ce qu’est vraiment Hadopi, quelles seront les moyens mis en Å“uvre pour traquer les contrevenants et comment serons nous repéré sur le net.

Tout d’abord,  voici une partie concernant l’explication de la loi Hadopi selon Wikipédia ;

La loi Hadopi ou loi Création et Internet, ou plus formellement : « Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », est une loi française qui sanctionne le partage de fichiers en pair à pair lorsque ce partage constitue une infraction au droit d’auteur. La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de « riposte graduée ». Cette loi crée une « Haute autorité pour la diffusion des Å“uvres et la protection des droits sur Internet » (Hadopi), organisme indépendant français de régulation qui sera constituée au plus tard le 1er novembre 2009 (article 19 de la loi).

Cette loi fait suite à la directive européenne 2001/29/CE transposée en droit français par la loi DADVSI* qui cherchent spécifiquement à protéger les droits d’auteur sur internet. Elle a été complétée par une nouvelle loi, dite « Hadopi 2 » qui a été adoptée par le Sénat le 21 septembre 2009.

Après des passages devant de multiples instances de l’État (dans l’ordre, la Cnil, le Sénat, l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale une deuxième fois), le Conseil constitutionnel en censure certaines mesures clés, et la loi est promulguée, sans celles-ci, le 12 juin 2009.

loi DADVSI : loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.

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